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    Racine » Général » ARTPage : 1 ()Répondre  Nouveau Message
    Auteur Sujets : Communiqué de presse ART


    Le : Mercredi 22 Janvier 2003 à 14:14
    Administrateur


    Messages : 2203
    Inscrit: 17-01-2003 18:11
    L'Autorité adopte les textes permettant l'utilisation
    des réseaux locaux radioélectriques (RLAN)

    Paris, le 7 novembre 2002

    L’Autorité de régulation des télécommunications vient d’adopter les décisions permettant l’utilisation de bornes de réseaux radioélectriques (RLAN, appelés plus communément réseaux Wifi), pour la fourniture au public de services Internet haut débit, en particulier dans les lieux de passage ("hotspots").

    L’Autorité rend également aujourd’hui publiques les lignes directrices fixant les conditions d’expérimentation de réseaux RLAN ouverts au public, par exemple pour l’accès à Internet haut débit dans des zones du territoire aujourd’hui mal desservies par les réseaux existants, dans la bande de fréquences 2,4 GHz.

    Cet ensemble de dispositions répond aux multiples attentes qui se sont exprimées en particulier lors de la consultation publique de l'Autorité sur le sujet.

    Les décisions permettant l'installation de bornes d'accès sans fil dans les lieux de passage du public (" hotspots " : gares, aéroports, centres d'affaires, …)

    En accord avec le ministère de la Défense, l'ART vient d'adopter les décisions définissant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques (RLAN) dans la bande 2,4 GHz. L'une de ces décisions est maintenant transmise à Madame la Ministre chargée des télécommunications pour homologation.

    Ces décisions permettent notamment l’utilisation des bornes RLAN pour la fourniture de services au public dans les lieux de passage.

    Ainsi les fournisseurs de services et les opérateurs autorisés vont pouvoir installer sans autorisation des bornes d'accès utilisant les technologies de la bande 2,4 GHz, dans le respect des conditions techniques suivantes :

    Dans trente-huit départements (cf. la liste en annexe) :

    - La bande 2400-2454 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments comme à l’extérieur avec une puissance* inférieure à 100 milliwatts (mW)

    - La bande 2454-2483,5 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 mW et à l’extérieur des bâtiments avec une puissance inférieure à 10 mW. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW à l’extérieur avec une autorisation du ministère de la Défense.

    Dans tous les autres départements métropolitains, les conditions d'utilisation sont pour l’instant inchangées. La liste des trente-huit premiers départements sera progressivement complétée à partir du 1er janvier 2003.

    En ce qui concerne les départements d'Outremer, ainsi qu'à Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte, la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz est utilisable à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 mW, avec une exception à la Réunion et en Guyane où, pour l’extérieur, seule la bande 2420-2483,5 MHz est autorisée à 100 mW.

    L'Autorité rappelle que ces fréquences sont utilisées sans aucune garantie de non perturbation et que les installations doivent respecter les dispositions qui s'appliquent pour les installations radioélectriques (les règles d'urbanisme par exemple).

    Ces décisions permettent également le développement des utilisations privées. En particulier, il est possible d'établir des réseaux indépendants, par exemple les réseaux déployés dans les entreprises, au moyen de ces technologies.

    Les lignes directrices pour les expérimentations de réseaux RLAN ouverts au publics

    Les expérimentations ne pourront être conduites qu'après la délivrance d'une autorisation, qui sera délivrée gratuitement, sur la base de l'article L.33-1 du code des postes et télécommunications pour une durée maximale de dix-huit mois.

    Les réseaux ainsi créés pourront utiliser une puissance* de 100 mW sur toute la bande, à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments. De plus, il est possible d’établir, dans la bande 2,4 GHz et à condition de respecter cette limite de puissance, des liens fixes point à point pour les besoins de ces réseaux ou de demander l’attribution de fréquences dans d’autres bandes ad hoc.

    Les dossiers de demande peuvent être présentés auprès de l’ART par des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou de droit public, lorsque les dispositions législatives et réglementaires leur permettent d'exercer une telle activité.

    La procédure de traitement des dossiers sera simplifiée, dans l'esprit du futur régime d'autorisation générale.

    Ces dossiers seront transmis sans délai par l'Autorité au ministère de la Défense. Celui-ci s’assurera, pour chaque demande, que le projet n'est pas situé à proximité d'un point jugé sensible et qu'il ne risque pas d'entraîner des perturbations sur les équipements militaires. L’Autorité adressera ensuite les rapports d’instruction et les projets d’arrêtés d’autorisation à la Ministre chargée des télécommunications.

    L'Autorité recevra les demandes à partir du 12 novembre 2002 afin que les premières expérimentations puissent débuter au début de l’année 2003. Des bilans sont prévus à l’issue des expérimentations, afin que la technologie prouve sa capacité à offrir une assurance de qualité et de sécurité aux utilisateurs.

    ANNEXE 1

    Les 38 départements de métropole dans lesquels l'utilisation des RLAN est possible avec une PIRE inférieure à 100 mW en intérieur sur la totalité de la bande 2400-2483,5 MHz et en extérieur sur la bande 2400-2454 MHz:

    01 Ain
    36 Indre
    66 Pyrénées Orientales
    02 Aisne
    37 Indre et Loire
    67 Bas Rhin
    03 Allier
    41 Loir et Cher
    68 Haut Rhin
    05 Hautes Alpes
    42 Loire
    70 Haute Saône
    08 Ardennes
    45 Loiret
    71 Saône et Loire
    09 Ariège
    50 Manche
    75 Paris
    11 Aude
    55 Meuse
    82 Tarn et Garonne
    12 Aveyron
    58 Nièvre
    84 Vaucluse
    16 Charente
    59 Nord
    88 Vosges
    24 Dordogne
    60 Oise
    89 Yonne
    25 Doubs
    61 Orne
    90 Territoire de Belfort
    26 Drôme
    63 Puy de Dôme
    94 Val de Marne
    32 Gers
    64 Pyrénées Atlantique

    Conditions d’utilisation des RLAN dans les hotspots dans ces 38 départements :

    La bande 2400-2454 MHz est utilisable à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 milliwatts (mW),

    La bande 2454-2483,5 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 mW et à l’extérieur des bâtiments avec une puissance inférieure à 10 mW. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW à l'extérieur avec une autorisation du ministère de la Défense.

    Conditions d’utilisation des RLAN dans les hotspots dans les autres départements métropolitains :

    Les conditions d'utilisation sont pour l’instant inchangées, c'est-à-dire :

    La bande 2400-2446,5 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 10 mW,

    La bande 2446,5-2483,5 MHz est utilisable à l’intérieur des bâtiments avec une puissance* inférieure à 100 mW. Sur les propriétés privées, cette puissance peut atteindre 100 mW à l'extérieur des bâtiments avec une autorisation du ministère de la Défense.

    ANNEXE 2

    Tableau récapitulatif sur les puissances autorisées

    1 Concernent les réseaux indépendants et les hotspots
    2 Concernent les expérimentations de réseaux ouverts au public

    * Puissance isotrope rayonnée équivalente = PIRE

    Les lignes directrices

    Nos questions les plus fréquentes sur les RLAN et WIFI

    L'arrêté du 23 décembre fixant les conditions d'utilisation d'installations radioélectriques dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

    ©Autorité de régulation des télécommunications - Novembre 2002
    7, Square Max Hymans - 75730 PARIS Cedex 15
    Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98

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